MENTIONS LÉGALES
Éditeur du site : Kelly BARONCE
Statut : Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL)
Exerçant sous le nom commercial : “KAYANM”
Adresse : 1 rue de Stockholm 75008 Paris
SIRET : 90446115900017
RCS : 497 933 408
Email : contact@kayanm.com
Directeur de la publication : Kelly BARONCE
Auteur des contenus : Les contenus éditoriaux sont rédigés par Carlyne BELKO.
Label éditorial : Les ouvrages sont publiés sous le label éditorial “Les lacets jaunes”.
Hébergeur : SYSTEME.IO
Nom de l’hébergeur : Société ITACWT Limited
Adresse : 2 Cruise Park Rise, Tyrrelstown, Dublin 15, Irlande
Propriété intellectuelle : L’ensemble du site et des contenus est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Présentation
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées par :
Kelly BARONCE
Nom commercial : KAYANM
Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL)
Adresse : 1 rue de Stockholm 75008 Paris
Email de contact : contact@kayanm.com
SIRET : 90446115900017
RCS : 497 933 408
Ci-après dénommé “le Vendeur”.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produit
Le produit proposé est un produit numérique :
Titre : "Pas de burn-out pour moi cette année (merci)" – Méthode de la Cartographie Intérieure™ (méthode CI)
Il est assorti d’un Guide et d'un Kit de Régulation Intérieure (exercices /ressources). A cela, s'ajoutent des ressources complémentaires (bonus) dont le contenu peut évoluer sans préavis, sans altérer la qualité globale du produit.
Format : Ebook numérique téléchargeable (PDF ou format digital équivalent).
Il s’agit d’un contenu digital, non matériel, fourni immédiatement après paiement.
Aucun produit physique n’est expédié.
3. Prix
Le prix de vente est indiqué en euros (€).
Prix actuel : 19€ le livre (Guide et Kit de Régulation Intérieure) et bonus gratuits
Le Vendeur se réserve le droit de modifier le prix à tout moment.
Le produit est facturé au tarif en vigueur au moment de la commande.
TVA : non applicable, article 293 B du CGI
4. Commande
La commande s’effectue en ligne via le formulaire de paiement sécurisé.
Le Client garantit fournir des informations exactes et complètes.
La vente est considérée comme définitive après :
Validation du paiement
Réception de l’email de confirmation
Mise à disposition du produit numérique
5. Modalités de paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Le règlement s’effectue via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site.
Le Vendeur n’a jamais accès aux données bancaires du Client.
6. Livraison du produit numérique
Le produit est livré immédiatement après validation du paiement, par :
Email contenant le lien de téléchargement
Le client doit vérifier l’exactitude de son adresse email.
En cas de problème d’accès, le Client peut contacter : contact@kayanm.com
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après achat lorsque :
L’exécution a commencé avec l’accord du Client
Le Client a renoncé expressément à son droit de rétractation
En validant son achat, le Client accepte expressément :
L’accès immédiat au contenu
La renonciation à son droit de rétractation légal
8. Garantie commerciale “Satisfait ou remboursé”- 30 jours
Le Vendeur propose, à titre commercial et volontaire, une garantie de satisfaction valable 30 jours à compter de la date d’achat.
Cette garantie a pour objectif de permettre au Client de tester sérieusement la méthode dans un cadre sécurisé.
Philosophie de la garantie
L’ebook repose sur un principe fondamental :
les résultats dépendent de l’application réelle des outils proposés.
La garantie n’est donc pas une simple “lecture remboursable”, mais une garantie d’expérimentation sincère.
Conditions d’éligibilité au remboursement
Pour bénéficier d’un remboursement, le Client doit :
Avoir respecté un délai maximum de 30 jours après achat
Avoir appliqué de manière concrète les exercices et outils proposés
Adresser une demande écrite motivée à l’adresse suivante : contact@kayanm.com
La demande devra obligatoirement inclure :
Les exercices complétés
Les actions mises en place
Les ajustements testés
Les raisons précises pour lesquelles la méthode n’a apporté aucune amélioration perceptible
Le Client reconnaît que la garantie suppose une démarche active et sincère.
Motifs de refus légitime de remboursement
Le Vendeur se réserve le droit de refuser un remboursement dans les cas suivants :
Absence manifeste d’application des exercices
Demande vide ou non argumentée
Téléchargement du produit sans mise en œuvre réelle
Tentative d’usage abusif de la garantie
Demandes répétées sur différents produits
Indice de partage, diffusion ou reproduction illégale du contenu
Toute demande incomplète pourra faire l’objet d’une demande d’informations complémentaires.
Limitation
La garantie :
Est valable une seule fois par personne
Ne constitue pas une obligation de résultat
Ne peut être assimilée à un droit automatique au remboursement
Si la demande est validée, le remboursement sera effectué via le moyen de paiement initial dans un délai raisonnable.
9. Propriété intellectuelle
L’ebook "Pas de burn-out pour moi cette année (merci)" ainsi que l’ensemble des documents, templates, grilles, méthodes et contenus associés sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
L’achat confère un droit d’usage :
Strictement personnel
Individuel
Non transférable
Non cessible
Il est strictement interdit de :
Partager le fichier PDF ou son lien de téléchargement
Transmettre le contenu à un tiers, gratuitement ou contre rémunération
Publier tout ou partie du contenu sur internet ou réseaux sociaux
Intégrer le contenu dans une formation, un accompagnement ou un programme
Modifier ou reproduire les supports
Mettre le fichier à disposition sur une plateforme de stockage partagé
Toute reproduction, diffusion ou partage, même partiel, constitue une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Traçabilité et protection
Le Vendeur se réserve le droit :
D’intégrer des éléments d’identification numérique dans les fichiers
De surveiller les diffusions publiques illicites
D’engager toute action nécessaire en cas de violation
En cas de partage avéré :
L’accès pourra être suspendu immédiatement
La garantie commerciale sera annulée
Des poursuites civiles pourront être engagées
Protection de la dénomination et de la méthode “Cartographie Intérieure™” (méthode CI)
La dénomination “Cartographie Intérieure"™ (méthode CI), ainsi que la méthode associée, sa structure pédagogique, son architecture en trois temps (Repérer – Comprendre – Agir), ses concepts (signaux faibles, mécanique personnelle du surmenage, modèle des 3C : Contrôle – Charge – Culpabilité), ses outils, schémas, grilles et terminologies constituent une création originale protégée au titre :
Du droit d’auteur
Du droit des marques (le cas échéant si dépôt effectué)
Du droit de la concurrence déloyale et du parasitisme
L’achat de l’ebook ne confère aucun droit :
D’exploitation commerciale
D'utilisation du nom “Cartographie Intérieure"™ (méthode CI)
De reproduction de la méthode
De réutilisation des concepts structurants à des fins professionnelles
Toute utilisation du nom “Cartographie Intérieure"™ (méthode CI) dans un cadre public, professionnel, promotionnel, pédagogique ou commercial est strictement interdite sans autorisation écrite préalable du Vendeur.
Est notamment interdite :
L’utilisation du terme dans une formation, un accompagnement ou un atelier
L'appropriation partielle ou totale de la structure méthodologique
La création d’un programme reprenant l’architecture ou les concepts fondamentaux
L'usage du nom dans un contenu marketing, page de vente ou réseau social
Toute atteinte pourra faire l’objet :
D’une mise en demeure
D'une action en concurrence déloyale
D'une action en contrefaçon
D'une demande de dommages et intérêts
Clause d’usage interdit en coaching / formation concurrente : interdiction d’exploitation professionnelle et concurrente
Le contenu de l’ebook est vendu pour un usage strictement personnel et individuel.
Il est formellement interdit d’utiliser tout ou partie du contenu, des outils, des exercices, des modèles, des concepts ou de la structure de la méthode dans le cadre :
D’une activité de coaching
D'une activité de formation
D'un accompagnement individuel ou collectif
D'un programme en ligne
D'une prestation rémunérée ou gratuite
D'un contenu pédagogique destiné à des clients
Le Client s’interdit expressément :
De reproduire les exercices dans son propre programme
D'enseigner la méthode sous une autre appellation
D'adapter les outils pour en faire un produit concurrent
D'utiliser la structure de la méthode comme base d’une offre commerciale
Même en cas de reformulation, adaptation ou modification, la reprise de la logique pédagogique, de l’architecture méthodologique ou des concepts centraux pourra être considérée comme un acte de parasitisme ou de concurrence déloyale.
Toute violation pourra entraîner :
La suspension immédiate de tout accès
L'annulation de la garantie commerciale
Une action judiciaire
Une demande de réparation financière
10. Responsabilité
L’ebook propose des outils de prévention et d’auto-observation.
Il ne constitue pas :
Un acte médical
Un diagnostic
Une thérapie
Un accompagnement psychologique
Le Client reste seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations fournies.
En cas de burn-out avéré ou de situation médicale, il est recommandé de consulter un professionnel de santé.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’un mauvais usage des contenus.
11. Protection des données personnelles
Les informations collectées lors de l’achat sont nécessaires au traitement de la commande.
Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit :
D’accès
De rectification
De suppression
D’opposition
Pour toute demande : contact@kayanm.com.
12. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur.